Boîte à outils
Instruments pratiques à l'usage des membres du Conseil général
Modèles de documents
Postulat
Invite la Municipalité à étudier l'opportunité de prendre une mesure ou de faire une proposition dans un domaine particulier et d'établir un rapport. La proposition est développée séance tenante ou lors de la prochaine séance.
Motion
Charge la Municipalité de présenter une étude sur un objet déterminé ou un projet de décision du Conseil général. La proposition est développée séance tenante ou lors de la prochaine séance.
Interpellation
Demande à la Municipalité une explication sur un fait de son administration. Si l'interpellation est appuyée par cinq membres au moins, elle est développée séance tenante ou lors de la prochaine séance. S'il répond immédiatement, le procès-verbal tient lieu de réponse écrite. Si la réponse est différée, elle est envoyée par écrit à l'interpellatrice ou l'interpellateur et aux membres.
Rapport de Commission
Modèle de rapport pour les Commissions ad hoc et gestion-finances à utiliser lorsqu'elles étudient des objets leur étant soumis.
Tableau des vacations pour les Commissions
Modèle de tableau pour saisir les heures des commissionnaires afin de calculer les vacations.